L’essor empêché des habitats coopératifs et participatifs non-spéculatif, porteurs de vraies solutions au réchauffement climatique et au manque de logement
H’Nord, Boboyaka et la Traverse, sont des coopératives d’habitants désirants vivre de façon inter-générationnelle, inclusive et écologique. Les coopératives dessinent une troisième voie pour le logement : les habitants ne sont ni locataires, ni propriétaires mais un peu des deux à la fois. La coopérative est la maîtresse d’ouvrage et la propriétaire du lieu de vie, c’est elle qui contracte l’emprunt bancaire. Pour mieux comprendre les coopératives d’habitants, vous pouvez visionner cette vidéo de 4min : https://youtu.be/sq6KhxrIiG8
La création des coopératives d’habitants permet de lutter contre :
- l’artificialisation des sols par la réduction de la taille des appartements,
- la surproduction des objets de consommation par la mutualisation des biens et matériaux,
- l’isolement et la précarité sociale par l’entraide, l’inclusion, et le partage de compétences,
- le réchauffement climatique grâce à l’écoconstruction : isolation thermique, matériaux bio-sourcés, récupération des eaux de pluie, toilettes sèches…
- la spéculation foncière et immobilière grâce à leur forme juridique non spéculatives.
Les projets de coopératives sont totalement viables économiquement, entièrement écrits et élaborés dans leur organisation. Les futurs habitants sont unis et prêts…
MAIS
ces projets sont empêchés par :
- le manque juridique législatif de la loi Alur.
- le manque de mécanismes financiers adaptés
- le non-engagement financier des banques, malgré la faisabilité et la trésorerie équilibrée de nos projets
- un soutien des élu.e.s locaux insuffisant pour régler ces problèmes.
Concernant la loi Alur, elle introduit la notion de coopérative d’habitants, elle a été votée en 2014 mais elle est très peu applicable pour deux raisons :
- l’absence d’un décret d’application de l’apport en industrie : la reconnaissance de l’auto-construction comme parts sociales dans la coopérative,
- la garantie financière (GF) des travaux : rendue obligatoire alors qu’aucun assureur ne veut la prendre en charge.
Concernant le manque de mécanismes financiers adaptés, pour permettre aux projets de coopératives d’habitants de produire du logement accessible à des personnes sous plafond de ressources, il serait nécessaire :
- d’avoir un prêt locatif social (PLS) adapté aux coopératives,
- revenir à une TVA à 5,5 % pour la production de ces logements au lieu de 10 % actuellement,
Concernant le non-engagement des banques, très peu connaissent le modèle de la coopérative d’habitants et cela complique les demandes d’emprunts, de nombreuses banques refusent. Et celles qui ont été jusqu’ici favorables, réduisent la durée d’emprunt les ramenant des fois de 40 ans à 25 ans.
Concernant les élu.e.s locaux, leurs périmètres d’action ne leur permettent pas totalement de soutenir ces projets.
Claire, future habitante déclare : « Cet état de fait est inacceptable pour toutes les coopératives qui ont le désir de se créer en France ! En effet, ce type d’habitat est un des leviers primordiaux pour lutter contre le réchauffement climatique et la crise sociale. Il est plus que temps que nos députés se saisissent de ces problématiques : changeons le système, pas le climat… n’est pas un vain mot ! D’après le GIEC, nous n’avons plus que 3 ans pour véritablement changer de cap. La future chambre des députés doit impérativement agir! »
H’Nord, Boboyaka et la Traverse demandent urgemment aux futurs député.e.s de tout mettre en œuvre pour appliquer la loi Alur dans son intégralité, et d’imposer aux banques un système de prêts adapté aux coopératives d’habitants.
Un grand merci à Walid Salem de Rue 89 Bordeaux pour leur écoute attentive et l’article qu’il a rédigé :